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droits et taxes de douanes et d'accise [1 fiche]

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Fiche 1 2009-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

These [operational] records document the purchase of liquor products for government liquor stores and whole sale customers, determination of liquor prices, remittance of customs and excise duties and taxes, ... and provision of liquor market information.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Dans de nombreux pays, l'observation des règles touchant les droits et taxes de douanes et d'accise est une responsabilité qui incombe désormais aux importateurs.

Espagnol

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